Les déchets sont classés en 3 catégories :

• Les déchets inertes sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. C’est le cas des déchets de béton, de brique et des tuiles.
• Les déchets dangereux : sont ceux qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe I.
• Les déchets banals : sont les déchets non ménagers, non dangereux et non inertes.

Les déchets non ménagers sont ceux qui sont produits dans le cadre d’une activité professionnelle. Dès lors que le déchet provient d’une activité professionnelle, la commune n’a pas l’obligation de procéder à l’élimination (articles L 2224-13 et 14 du Code général des Collectivités territoriales).

En tant que producteur du déchet, l’entreprise est responsable du déchet jusqu’à son élimination (article L 541-2 du Code de l’Environnement).