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Le contexte Pour produire des biens et des services, nous consommons des matières premières non renouvelables. Au rythme actuel des prélèvements de ressources naturelles, ces dernières disparaitront rapidement : 20 % des humains consomment à eux seuls 80 % des ressources de la planète. Si tout le monde consommait comme un Français, il faudrait l’équivalent de 3 terres pour répondre aux besoins de l’humanité. Par ailleurs, nos activités génèrent des pollutions qui accélèrent la crise climatique. Pour les pays occidentaux, l’enjeu consiste à réduire par 4 leurs émissions de carbone (Facteur 4). La surconsommation des ressources est la cause d'une production importante de déchets. C’est pourquoi, il est nécessaire de modifier nos comportements et notamment en consommant de manière plus responsable. Au plan européen, la directive cadre déchets 2008/98/CE donne la priorité à la prévention. Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. La directive européenne a été transposée en droit français le 17 décembre 2010. Ainsi, les plans de prévention déchets devront avoir été mis en place en France au plus tard en 2015. La loi du 3 août 2009 (Grenelle 1) et la loi du 13 juillet 2010 (Grenelle 2) rendent obligatoire la mise en œuvre d’un programme local de prévention par les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets à partir du 1er janvier 2012. D’ici à 2015, la France s’engage à réduire de 7% par an durant 5 ans la production d’ordures ménagères et assimilées. Outre la réduction des déchets par la prévention, les collectivités pourront introduire une part variable de tarification déchets permettant d’alourdir le coût du service de collecte pour ceux qui trieront le moins et produiront le plus de déchets. |